portant réglementation permanente de la circulation sur les routes de montagne par temps de neige ou de verglas
- Assemblée : Non défini
- Date : 11/12/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "11/12/2001" du filtre Date de séance
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 466 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de BURNHAUPT-LE-HAUT
- Assemblée : Non défini
- Date : 11/12/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 27, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Sondernach
- Assemblée : Non défini
- Date : 11/12/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin